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Protection juridique pour particuliers

Il est bien souvent compliqué de savoir comment réagir face à un litige. Face à une menace de poursuite ou de procédure en justice, un particulier est rarement « armé » pour répondre et se défendre. Un particulier peut aussi être en situation de devoir faire valoir ses droits administratifs, civils et au pénal.

Dans les deux cas, le manque de maitrise de la technicité du droit fragilise facilement les particuliers qui ont tout intérêt à pouvoir s’appuyer sur une protection juridique pour faire face à des situations qui peuvent facilement les dépasser. Ces situations délicates, ces litiges, 63% des Français les ont déjà rencontrés. C’est donc loin de n’arriver qu’aux autres !

Heol Courtage se propose de vous conseiller et de vous accompagner dans la recherche d’une protection juridique adaptée à vos besoins.

Voici à suivre des éléments concrets sur le sujet de la protection juridique, en attendant de vous rencontrer et de pouvoir répondre concrètement à votre demande.

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?

La protection juridique est communément appelée garantie protection juridique et elle permet à chaque assuré d’être couvert en cas de litige de nature juridique qui peut se traduire par une procédure en justice.

L’objectif de cette garantie est de permettre de faciliter une procédure de justice et d’obtenir une issue favorable le plus rapidement possible.

  • L’assurance protection juridique intervient sur plusieurs aspects pour faciliter le règlement d’un litige ;
  • L’assurance protection juridique permet l’intervention d’un professionnel via une assistance juridique (par mail, et/ou par téléphone) ;
  • L’assurance protection juridique inclus la couverture des frais de justice engagés (frais d’expertise, frais de procédure et honoraires de l’avocat).

L’assurance protection juridique est encadrée par le Code des assurances et plus particulièrement par ses articles L. 127-1 et suivants.

BON À SAVOIR

L’assistance juridique n’est pas l’assurance frais juridiques !

La confusion entre l’assistance juridique et l’assurance frais juridiques est courante et facile. Pourtant, ces deux offres portent des différences importantes.

L’assistance juridique couvre uniquement les conseils d’un avocat.

L’assurance frais juridiques couvre un spectre plus large. Elle prévoit que l’assuré puisse être représenté par un avocat de son choix dans le cadre d’un litige, ainsi que la couverture d’une partie des frais engagés pour sa défense.

Comment s’actionne une protection juridique ?

Que l’action en justice soit intentée par l’assuré ou qu’elle soit engagée contre lui, la protection juridique ne peut être actionnée que si l’assuré a déclaré un sinistre a son assurance.

Avant toute intervention en justice, une phase de négociation amiable est engagée avec la partie adverse.

Quels sont les points clés d’une protection juridique ?

Les limites et les exclusions prévues dans un contrat de protection juridique sont à examiner de près, car elles peuvent avoir d’importantes conséquences.

Les frais d’avocat et les frais de justice sont-ils pris en charge par une assurance protection juridique ?

Si les frais d’avocat et les frais de justice sont pris en charge, ces prises en charge peuvent être limitées à un certain montant.

Si c’est le cas, l’assuré devra payer lui-même les dépassements… Les limites de ces montants sont donc à vérifier pour éviter toute mauvaise surprise par la suite.

Notre conseil

Vous avez peut-être des options de protection juridique dans le contrat d’assurance multirisque de votre habitation ou lié à l’assurance de votre voiture. Le plus souvent, ces options sont très limitées, mais elles ne sont pas gratuites.

Chez Heol Courtage, nous vous conseillons de ne pas souscrire ces options et plutôt de prévoir un contrat de protection juridique.

Pourquoi avoir recours à un courtier pour une protection juridique ?

Lorsqu’Heol Courtage intervient dans son rôle de courtier en protection juridique, il a avant tout un rôle de conseil. Ces conseils sont apportés à nos clients dont nous avons au préalable déterminé le profil, les exigences et les attentes. Mandatés par notre client, nous nous devons de trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux à notre client. Parce que nous sommes indépendants et contrairement à un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit « maison ».

Pour être efficace et bénéfique à notre client, notre démarche se doit d’être juste et impartiale. Notre seule mission est de défendre les intérêts de notre client. Notre rôle de courtier est d’aller négocier pour lui les meilleures garanties en fonction de son profil, ainsi que les meilleurs tarifs.

L’expertise d’Heol Courtage vous permet aussi de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, qui ne sont pas adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.

Soulignons aussi que d’avoir recours à un courtier en protection juridique permet de s’appuyer sur :

  • Un interlocuteur unique qui a une connaissance pointue et actualisée du marché ;
  • Un technicien qui sera pour vous une aide à la décision ;
  • Un expert qui ne retiendra que les offres cohérentes et adaptées au profil précis de leur client ;
  • Un mandataire qui s’appuie sur un réseau de partenaires sélectionnés qui proposent des offres diversifiées qui sont mises en concurrence au bénéfice du client ;
  • Un professionnel qui fera gagner du temps et de l’argent à ses clients ;
  • Un partenaire qui s’occupe de toute la partie administrative en faisant pour vous les démarches nécessaires, en prenant en charge des frais de résiliation de contrats déjà en place, en actualisant et en renégociant vos contrats.

Quelles garanties offre un courtier en protection juridique ?

En tant que courtier en protection juridique, Heol Courtage est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.

Heol Courtage possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.

Quel est le coût d’un courtier en protection juridique ?

Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrites les protections juridiques de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.

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