Responsabilité civile professionnelle pour professions libérales
Les situations dans lesquelles la responsabilité civile professionnelle d’une personne qui exerce en profession libérale est engagée sont multiples.
Dans tous ces cas, comme dans de nombreux autres, une profession libérale à tout intérêt à être couvert par une responsabilité civile.
Heol Courtage se propose d’être le partenaire de votre recherche d’une assurance responsabilité civile professionnelle qui correspond à vos besoins et cela, au meilleur prix du marché.
L’indispensable assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions libérales
En contact permanent avec ses clients, ses fournisseurs, mais aussi des tiers, une personne qui exerce en profession libérale ne peut pas parer à tous les imprévus et situations qui se déclenchent et lui échappent dans son activité, le mettant de fait face à des responsabilités auxquelles il faut répondre.
Parmi les professions libérales, les professions médicales et paramédicales portent intrinsèquement de nombreux risques aux multiples conséquences possibles. Elles font d’ailleurs partie des professions règlementées pour lesquelles la souscription d’une responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
En effet, la gravité des situations suivantes et de leurs possibles conséquences démontre bien la nécessité pour ces professionnels de se protéger dans le cas :
- D’erreurs médicales ;
- D’erreurs de diagnostic ;
- D’erreurs lors d’une manipulation, d’une intervention, d’une opération ;
- D’une chute d’une table d’opération, de manipulation, d’examen ou d’un siège de dentiste ;
- D’une chute pendant une rééducation ;
- D’un besoin de recours d’un dentiste vis-à-vis d’un prothésiste dentaire ;
- …
D’autres activités et d’autres professions libérales sont exposées :
- Bien-être (médecine douce, sophrologue, magnétiseur, etc.)
Exemple : lors d’une manipulation, le professionnel blesse un patient. - Informatique
Exemple : un site mal protégé par le professionnel se fait voler une base de données. - Conseil en stratégie / organisation
Exemple : les recommandations du professionnel conduisent une entreprise à la faillite. - Marketing / communication
Exemple : le professionnel est poursuivi pour concurrence déloyale à la suite d’une campagne marketing. - Services aux entreprises (formation, entretien, chasseur de têtes, tâches administratives)
Exemple : le professionnel recrute un candidat jugé non compétent et son client invoque le manquement contractuel. - Services à la personne (garde d’enfants, bricolage, cours à domicile, wedding planner)
Exemple : le professionnel casse un objet chez un client.
Au regard des exemples précédents, nous conseillons vivement à nos clients de compléter la responsabilité civile professionnelle des professions libérales qu’ils souscrivent par une protection juridique.
La couverture par une responsabilité civile professionnelle permet à une profession libérale de couvrir :
- L’indemnisation des dégâts causés ;
- Les frais de défense, s’il en a ;
- Les dommages et intérêts éventuellement dus.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour les professions libérales ?
Les professions libérales dont la profession n’est pas règlementée n’ont pas l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle, mais cela leur est vivement conseillé. C’est à la fois un élément de sécurité et de sérénité pour l’entreprise, et c’est aussi un gage de confiance et de sérieux pour les clients d’un artisan ou d’un commerçant. Il faut également savoir que sans assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, c’est le professionnel lui-même qui devra payer, ce qui expose particulièrement les professions libérales.
Selon nous, même si ce n’est pas obligatoire pour certaines professions, il est très risqué de ne pas se couvrir avec une responsabilité civile.
Selon nous, la souscription d’une responsabilité civile est à réaliser dès le lancement d’une activité professionnelle, quelle qu’elle soit.
Les professions règlementées qui doivent obligatoirement souscrire une responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions règlementées suivantes, et ce, quelle que soit leur forme juridique (EURL, SAS, SASU ou auto-entrepreneur, voire SELARL, équivalent de la SARL pour les professions libérales, ou SELAFA et SELAS pour les professionnels du secteur médical qui exercent en société).
Les professions libérales
- Professions paramédicales (infirmier, kinésithérapeute, podologue, orthoptiste, diététicien, orthophoniste, pédicure…) comme prévu par la loi Fourcade de 2011.
- Professionnels du médical (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes…).
Les professions de Conseil
- Agents immobilier, comme prévu par la loi Hoguet. Une responsabilité civile professionnelle est indispensable pour obtenir la carte professionnelle transaction et gestion.
- Agents commerciaux immobiliers / mandataires immobiliers, comme prévu par la loi Hoguet et la loi Alur. Une responsabilité civile professionnelle est indispensable pour recevoir des mandats.
- Pour les avocats, même si l’assurance responsabilité civile de base est souscrite par le barreau, elle peut être renforcée par une couverture complémentaire.
- Professionnels inscrits à l’Orias ou à l’AMF (courtiers en assurance, CIF, CGPI, courtiers en crédit, etc.) comme prévu par les articles R.514-1 du code des assurances et R.546-5 du code monétaire. L’attestation de responsabilité civile professionnelle est demandée pour le dépôt du dossier à l’Orias.
- Métiers du tourisme (agence de voyage, organisation de séjours, billetterie, tourisme d’accueil et vente de forfaits/séjours…). Une responsabilité civile professionnelle est indispensable pour l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Qui est couvert par la responsabilité civile professionnelle des professions libérales ?
La garantie responsabilité civile professionnelle couvre :
- Le dirigeant ;
- Les salariés ;
- Les sous-traitants ;
- Les stagiaires ;
- Le matériel et l’outillage ;
- Les animaux.
Les dommages couverts par la responsabilité civile professionnelle peuvent être :
- Un client victime d’une intoxication alimentaire dans un restaurant, etc.
- Elle protège par exemple d’un défaut de fabrication de produits livrés ou vendus.
- …
C’est à la victime de faire la preuve que son préjudice est lié à votre responsabilité.
Heol Courtage veille sur votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle pour profession libérale
Si vous choisissez de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle pour professions libérales via Heol Courtage, notre accompagnement ne s’arrête pas à la signature du contrat. Heol Courtage va continuer à suivre vos contrats.
Pourquoi avoir recours à un courtier en assurance responsabilité civile professionnelle pour profession libérale ?
Lorsqu’Heol Courtage intervient dans son rôle de courtier en assurance responsabilité civile professionnelle pour professions libérales, il a avant tout un rôle de conseil. Ces conseils sont apportés à nos clients dont nous avons au préalable déterminé le profil, les exigences et les attentes. Mandatés par notre client, nous nous devons de trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux à notre client. Parce que nous sommes indépendants et contrairement à un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit « maison ».
Pour être efficace et bénéfique à notre client, notre démarche se doit d’être juste et impartiale. Notre seule mission est de défendre les intérêts de notre client. Notre rôle de courtier est d’aller négocier pour lui les meilleures garanties en fonction de son profil, ainsi que les meilleurs tarifs.
L’expertise d’Heol Courtage vous permet aussi de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, qui ne sont pas adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.
Soulignons aussi que d’avoir recours aux courtiers en assurance responsabilité civile professionnelle pour professions libérales permet de s’appuyer sur :
- Un interlocuteur unique qui a une connaissance pointue et actualisée du marché ;
- Un technicien qui sera pour vous une aide à la décision ;
- Un expert qui ne retiendra que les offres cohérentes et adaptées au profil précis de leur client ;
- Un mandataire qui s’appuie sur un réseau de partenaires sélectionnés qui proposent des offres diversifiées qui sont mises en concurrence au bénéfice du client ;
- Un professionnel qui fera gagner du temps et de l’argent à ses clients ;
- Un partenaire qui s’occupe de toute la partie administrative en faisant pour vous les démarches nécessaires, en prenant en charge des frais de résiliation de contrats déjà en place, en actualisant et en renégociant vos contrats.
Quelles garanties offre un courtier en assurance responsabilité civile professionnelle pour profession libérale ?
Comme c’est le cas pour tous les courtiers en assurance responsabilité civile professionnelle pour professions libérales, Heol Courtage est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Heol Courtage possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Quel est le coût d’un courtier en assurance responsabilité civile professionnelle pour profession libérale ?
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrites les assurances de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
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Nos autres solutions pour la protection des professions libérales
Heol CourtaUne complémentaire santé adaptée est véritablement indispensable aux professions libérales pour compléter les remboursements du régime de base en cas de maladie. Sans mutuelle, les professions libérales doivent financer elles-mêmes le reste à charge, ce qui peut les amener à renoncer à se soigner et donc à mettre leur santé et leur activité professionnelle en danger.
Heol Courtage accompagne les professions libérales dans le choix d’une complémentaire santé adaptée à leurs besoins et au meilleur prix du marché.
Souscrire une assurance garanties accidents de la vie (Gav) est une sécurité que se donne quelqu’un qui exerce en profession libérale, car les accidents de la vie courante peuvent avoir de graves conséquences (dommages corporels) parce qu’ils sont mal pris en charge par l’assurance maladie.
Heol Courtage vous accompagne vers une assurance qui vous sécurisera, vous et même votre famille, vis-à-vis de ces accidents de la vie courante qui touchent 11 millions de Français tous les ans et qui sont la troisième cause de mortalité dans notre pays.
Les arrêts de travail, les maladies, les accidents ou encore les hospitalisations font peser de réels risques financiers sur les professions libérales, car les frais fixes ne s’interrompent pas si leur activité est en suspens pour des raisons de santé.
Heol Courtage vous aide à trouver l’assurance frais généraux qui peut permettre d’assurer la pérennité d’une activité quand un coup dur survient.
Une profession libérale n’est pas dans l’obligation de souscrire l’assurance de ses prêts auprès de la banque qui lui prête de l’argent. Il peut faire le choix d’externaliser l’assurance d’un prêt.
Heol Courtage se chargera de trouver une assurance de prêt qui comprend les garanties exigées par la banque prêteuse, tout en proposant aux professions libérales de bénéficier de tarifs très avantageux.
Une profession libérale a besoin de couvrir ses biens (mobiliers et immobiliers) et ses responsabilités de façon complète avec une assurance multirisque professionnelle.
Heol Courtage peut aider les professions libérales à calibrer cette assurance multirisque tout en leur permettant d’accéder aux meilleurs tarifs du marché.
Litige, menace de poursuite ou procédure en justice sont de réelles menaces pour une personne qui exerce en profession libérale qui n’est pas toujours « armée » pour répondre et se défendre. Parfois, le professionnel doit aussi faire valoir ses droits devant les juridictions administrative, civile ou pénale.
Heol Courtage vous aide à trouver une protection juridique adaptée à vos besoins.