Responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans
Les situations dans lesquelles la responsabilité civile professionnelle d’un commerçant ou d’un artisan est engagée sont multiples. Il y a une réelle nécessité à se couvrir.
Heol Courtage se propose d’être le partenaire de votre recherche d’une assurance responsabilité civile professionnelle qui correspond à vos besoins et cela, au meilleur prix du marché.
L’indispensable assurance responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans
En contact permanent avec ses clients, ses fournisseurs, mais aussi des tiers, un commerçant ou un artisan ne peut pas parer à tous les imprévus et situations qui se déclenchent et lui échappent dans son activité, le mettant de fait face à des responsabilités auxquelles il lui faut faire face.
Les cas où la responsabilité civile professionnelle d’un commerçant ou d’un artisan est engagée sont multiples et très variés :
- Produits alimentaires intoxiquent des clients ;
- Un produits se révèle défectueux et blesse son utilisateur ;
- La préparation appliqué en salon de coiffure à une cliente pour une décoloration lui brûle le cuir chevelu ;
- Un produit quelconque abime le vêtement d’un client.
- …
La couverture par une responsabilité civile professionnelle permet à un commerçant/artisan de couvrir :
- L’indemnisation des dégâts causés ;
- Les frais de défense (s’il en a) ;
- Les dommages et intérêts éventuellement dus.
Ne pas confondre la responsabilité civile propriétaire d’immeuble et la responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour un commerçant ou un artisan ?
Les commerçants et les artisans dont la profession n’est pas règlementée n’ont pas l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle, mais cela leur est vivement conseillé. C’est à la fois un élément de sécurité et de sérénité pour l’entreprise, et c’est aussi un gage de confiance et de sérieux pour les clients d’un artisan ou d’un commerçant.
Il faut également savoir que sans assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, c’est le professionnel lui-même qui devra payer, ce qui expose particulièrement les commerçants et artisans.
Selon Heol Courtage, même si ce n’est pas obligatoire pour certaines professions, il est très risqué de ne pas se couvrir avec une responsabilité civile.
Selon nous, la souscription d’une responsabilité civile est à réaliser dès le lancement d’une activité professionnelle, quelle qu’elle soit.
Quelles sont les professions règlementées qui doivent obligatoirement souscrire une responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions règlementées suivantes, et ce, quelle que soit leur forme juridique (EURL, SAS, SASU ou micro-entreprise).
Les professions libérales
- Professions paramédicales (infirmier, kinésithérapeute, podologue, orthoptiste, diététicien, orthophoniste, pédicure…), comme prévu par la loi Fourcade de 2011.
- Professionnels du médical (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes…).
Les professions de Conseil
- Agents immobilier, comme prévu par la loi Hoguet. Une responsabilité civile professionnelle est indispensable pour obtenir la carte professionnelle transaction et gestion.
- Agents commerciaux immobiliers / mandataires immobiliers, comme prévu par la loi Hoguet et la loi Alur. Une responsabilité civile professionnelle est indispensable pour recevoir des mandats.
- Avocats, même si l’assurance responsabilité civile de base est souscrite par le barreau, elle peut être renforcée par une couverture complémentaire.
- Professionnels inscrits à l’Orias ou à l’AMF (courtiers en assurance, CIF, CGPI, courtiers en crédit, etc.) comme prévu par les articles R.514-1 du code des assurances et R.546-5 du code monétaire. L’attestation de responsabilité civile professionnelle est demandée pour le dépôt du dossier à l’Orias.
- Métiers du tourisme (agence de voyage, organisation de séjours, billetterie, tourisme d’accueil et vente de forfaits/séjours…). Une responsabilité civile professionnelle est indispensable pour l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Qui est couvert par la responsabilité civile professionnelle d’un commerçant ou d’un artisan ?
La garantie responsabilité civile professionnelle couvre :
- Le dirigeant ;
- Les salariés ;
- Les sous-traitants ;
- Les stagiaires ;
- Le matériel et l’outillage ;
- Les animaux.
C’est à la victime de faire la preuve que son préjudice est lié à la responsabilité du commerçant ou de l’artisan.
Heol Courtage veille sur votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans
Si vous choisissez de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans via Heol Courtage, notre accompagnement ne s’arrête pas à la signature du contrat.
Pourquoi avoir recours à un courtier en assurance responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans ?
Lorsqu’Heol Courtage intervient dans son rôle de courtier en assurance responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans, il a avant tout un rôle de conseil. Ces conseils sont apportés à nos clients dont nous avons au préalable déterminé le profil, les exigences et les attentes. Mandatés par notre client, nous nous devons de trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux à notre client. Parce que nous sommes indépendants et contrairement à un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit « maison ».
Pour être efficace et bénéfique à notre client, notre démarche se doit d’être juste et impartiale. Notre seule mission est de défendre les intérêts de notre client. Notre rôle de courtier est d’aller négocier pour lui les meilleures garanties en fonction de son profil, ainsi que les meilleurs tarifs.
L’expertise d’Heol Courtage vous permet aussi de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, qui ne sont pas adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.
Soulignons aussi que d’avoir recours aux courtiers en assurance responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans permet de s’appuyer sur :
- Un interlocuteur unique qui a une connaissance pointue et actualisée du marché ;
- Un technicien qui sera pour vous une aide à la décision ;
- Un expert qui ne retiendra que les offres cohérentes et adaptées au profil précis de leur client ;
- Un mandataire qui s’appuie sur un réseau de partenaires sélectionnés qui proposent des offres diversifiées qui sont mises en concurrence au bénéfice du client ;
- Un professionnel qui fera gagner du temps et de l’argent à ses clients ;
- Un partenaire qui s’occupe de toute la partie administrative en faisant pour vous les démarches nécessaires, en prenant en charge des frais de résiliation de contrats déjà en place, en actualisant et en renégociant vos contrats.
Quelles garanties offre un courtier en assurance responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans ?
Comme c’est le cas pour tous les courtiers en assurance responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans, Heol Courtage est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Heol Courtage possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Quel est le coût d’un courtier en assurance responsabilité civile professionnelle pour commerçants et artisans ?
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrites les assurances de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
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