Depuis 2019, les conditions de la résiliation infra-annuelle (RIA) ont encore été améliorées au bénéfice des assurés particuliers. Nous vous expliquons tout cela dans cet article, mais sachez que les conseillers d’Heol Courtage sont à votre disposition si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés.
Présentation de la résiliation infra-annuelle (RIA)
La résiliation infra-annuelle (RIA) offre aux consommateurs la possibilité de résilier plus facilement leurs contrats d’assurance, à tout moment après la première année d’engagement (en respectant néanmoins un préavis d’un mois) favorisant ainsi la concurrence entre les assureurs et permettant aux assurés de bénéficier de meilleures offres.
La loi qui encadre en France la résiliation infra-annuelle est la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019. Cette loi est également connue sous le nom de « loi Hamon II » ou « loi Sapin II« .
Après la loi dite « loi Hamon » ou « loi Consommation » (promulguée le 17 mars 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015), la loi du 14 juillet 2019 a étendu les possibilités de résiliation infra-annuelle à un plus grand nombre de contrats d’assurance, au-delà de l’assurance automobile, de l’assurance habitation et de l’assurance complémentaire santé.
La résiliation infra-annuelle (RIA) appliquée aux mutuelles santé
En France, la résiliation infra-annuelle s’applique aux contrats d’assurance complémentaire santé, tels que les mutuelles santé. Selon la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, les assurés ont la possibilité de résilier leur contrat de mutuelle santé à tout moment, après la première année d’engagement, en respectant un préavis d’un mois.
Avant cette loi, les contrats d’assurance complémentaire santé étaient généralement reconduits tacitement chaque année et la résiliation n’était possible qu’à l’approche de la date d’échéance annuelle. La mise en place de la résiliation infra-annuelle a été introduite pour donner plus de liberté aux assurés et favoriser la concurrence entre les mutuelles.
Concrètement, si vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé, vous devez envoyer une demande de résiliation à votre mutuelle en respectant un préavis d’un mois. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre demande par la mutuelle. Il est recommandé d’envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve de la demande de résiliation.
Il est important de noter que la résiliation infra-annuelle ne peut être effectuée qu’après la première année d’engagement du contrat de mutuelle santé. Pendant la première année, le contrat est en principe ferme et ne peut pas être résilié de manière anticipée, sauf dans certains cas exceptionnels prévus par la loi (changement de situation, déménagement, etc.).
Dans ce contexte, Heol Courtage se positionne comme un courtier en assurances spécialisé dans les mutuelles santé, offrant à ses clients un accompagnement personnalisé tout au long du processus de résiliation de leur contrat existant et de recherche d’une meilleure mutuelle santé.
Grâce à leur expertise dans le domaine de l’assurance santé, les courtiers d’Heol Courtage peuvent conseiller leurs clients sur les différentes options disponibles et les aider à évaluer leurs besoins spécifiques en matière de couverture médicale. Ils peuvent comparer les offres de différentes compagnies d’assurance et proposer des solutions adaptées en fonction des exigences et du budget de chaque client.
L’accompagnement offert par Heol Courtage dans le processus de résiliation d’un contrat de mutuelle santé inclut généralement les étapes suivantes :
- Évaluation des besoins : Les courtiers d’Heol Courtage prennent le temps de comprendre les besoins médicaux et les attentes spécifiques de chaque client, afin de recommander des mutuelles santé correspondant à leurs critères.
- Recherche d’une meilleure mutuelle santé : En se basant sur les informations recueillies, les courtiers d’Heol Courtage effectuent des recherches approfondies parmi les compagnies d’assurance partenaires pour trouver des mutuelles santé qui offrent des prestations adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.
- Présentation des options : Nos courtiers présentent à leurs clients les différentes options de mutuelles santé qui répondent à leurs critères, en leur expliquant les garanties, les tarifs et les avantages de chaque proposition.
- Souscription à la nouvelle mutuelle : Une fois que le client a choisi une mutuelle santé, les courtiers d’Heol Courtage l’assistent dans le processus de souscription, en s’assurant que toutes les formalités administratives sont correctement remplies.
- Résiliation du contrat existant : Nos courtiers aident leurs clients à préparer et à envoyer une demande de résiliation à leur mutuelle actuelle, en respectant les délais et les procédures spécifiques.
Heol Courtage propose donc un accompagnement personnalisé à ses clients dans le processus de résiliation de leur contrat de mutuelle santé et dans la recherche d’une meilleure mutuelle adaptée à leurs besoins. Les courtiers d’Heol Courtage mettent leur expertise à disposition pour conseiller, comparer les offres et faciliter la souscription à une nouvelle mutuelle santé.
La résiliation infra-annuelle (RIA) appliquée à l’assurance habitation
En France, la résiliation infra-annuelle s’applique à l’assurance habitation, permettant aux assurés de résilier leur contrat à tout moment, après la première année d’engagement, en respectant un préavis d’un mois. Auparavant, les contrats étaient généralement reconduits automatiquement chaque année, limitant les possibilités de résiliation en dehors de la date d’échéance annuelle. La résiliation infra-annuelle a été introduite pour offrir plus de flexibilité aux assurés et encourager la concurrence entre les compagnies d’assurance.
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation, vous devez envoyer une demande de résiliation à votre compagnie d’assurance en respectant le préavis d’un mois. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre demande. Il est recommandé d’envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve.
Il est important de souligner que la résiliation infra-annuelle de l’assurance habitation ne peut être effectuée qu’après la première année d’engagement du contrat. Pendant cette première année, le contrat est généralement ferme et ne peut pas être résilié de manière anticipée, sauf dans certains cas spécifiques prévus par la loi, tels qu’un déménagement ou un changement de situation.
Dans ce contexte, Heol Courtage propose ses services en tant que courtier en assurances spécialisé dans l’assurance habitation. Leur équipe de courtiers qualifiés offre un accompagnement personnalisé tout au long du processus de résiliation du contrat d’assurance habitation existant et de recherche d’une meilleure assurance habitation.
En tant qu’experts dans le domaine de l’assurance habitation, les courtiers d’Heol Courtage évaluent les besoins spécifiques de chaque client en termes de protection du logement, de biens mobiliers et de responsabilité civile. Ils aident ensuite les clients à préparer et à envoyer une demande de résiliation à leur compagnie d’assurance actuelle, en respectant les délais et les procédures nécessaires.
Les courtiers d’Heol Courtage effectuent ensuite des recherches approfondies parmi leurs partenaires assureurs afin de trouver des assurances habitation offrant des garanties et des tarifs adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. Ils présentent ensuite les différentes options disponibles, en expliquant les garanties, les franchises, les exclusions éventuelles et les tarifs associés.
Une fois que le client a choisi une nouvelle assurance habitation, les courtiers d’Heol Courtage les accompagnent dans le processus de souscription, veillant à ce que toutes les formalités administratives soient correctement remplies.
Heol Courtage propose un service complet pour faciliter la résiliation du contrat d’assurance habitation existant et trouver une meilleure assurance adaptée aux besoins de chaque client. Leurs courtiers spécialisés offrent des conseils, comparent les offres disponibles sur le marché et facilitent la souscription à une nouvelle assurance habitation.
