Complémentaire santé pour dirigeants d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises et leurs dirigeants sont dans l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise (ou complémentaire santé) à tous leurs salariés (et même aux apprentis), mais cette mutuelle n’est pas forcément obligatoire pour un chef d’entreprise.
En effet, tout va dépendre de la forme juridique de l’entreprise et du statut du dirigeant dans l’entreprise.
Sachez qu’Heol Courtage peut vous conseiller et vous accompagner dans le choix d’une solution de complémentaire santé pour chef ou dirigeant d’entreprise.
Complémentaire santé du dirigeant d’entreprise : tout dépend de la forme juridique de la société
La réflexion autour du contrat de la complémentaire santé à souscrire pour un dirigeant ou un chef d’entreprise commence par prendre en compte la forme juridique de cette société et le niveau de participation du dirigeant. Ces deux paramètres conditionnent la nature de sa protection sociale puisque le chef d’entreprise peut relever de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ou du régime général.
Le dirigeant dépend du régime général s’il est assimilé à un salarié, comme c’est le cas s’il est :
- Président ou directeur général de Société par actions simplifiées (SAS) ;
- Gérant minoritaire ou égalitaire d’une Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Gérant non associé d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- Président de conseil d’administration, PDG ou directeur général d’une Société anonyme (SA) ;
- Président de conseil d’administration, PDG ou directeur général de Société par actions simplifiées unipersonnelles (SASU).
Le chef d’entreprise est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) s’il est :
- Gérant majoritaire d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- Gérant majoritaire d’une Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Gérants associés de Société en nom collectif (SNC).
Ce qui va changer entre une affiliation au régime général ou une affiliation à la Sécurité sociale des indépendants, ce sont principalement :
- Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail ;
- La prise en charge des maladies ;
- La prise en charge des accidents professionnels ;
- La retraite.
Savez-vous que depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier un contrat d’assurance santé complémentaire souscrit depuis au moins un an ? Passé un an, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans frais !
Notez tout de même que tout changement de niveau de garantie entraine le décompte d’un nouveau délai d’un an.
(Article L. 113-15-2 du Code des assurances, issu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019).
Si le dirigeant d’entreprise est assimilé à un salarié
Le dirigeant qui est assimilé salarié est éligible au contrat de santé collective mis en place au sein de l’entreprise qu’il dirige.
Si le dirigeant d’entreprise est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI)
Dans ce cas, les dirigeants non-affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ont la possibilité de souscrire à une complémentaire santé pour les travailleurs non-salariés (TNS).
Dans ce cas, le dirigeant a la possibilité d’adapter et de paramétrer précisément la mutuelle à ses besoins. Mais ce n’est pas le seul avantage.
Rappelons que la souscription d’une mutuelle avec le statut de travailleur non-salarié (TNS) ouvre le droit aux bénéfices des avantages des contrats Madelin. Le chef d’entreprise peut à la fois choisir une protection adaptée aux spécificités de son métier et à ses besoins, et déduire les cotisations versées de son revenu professionnel imposable ou du résultat fiscal s’il exerce en société.
Souscrire une complémentaire santé (remboursement des frais de soin et de santé) peut être très intéressant à la fois pour l’entreprise et pour son dirigeant puisque les frais engagés pour ce dernier peuvent être déduits du résultat imposable de l’entreprise.
Heol Courtage veille sur votre contrat de mutuelle pour dirigeant d’entreprise
Si vous choisissez de souscrire une complémentaire santé via Heol Courtage, notre accompagnement ne s’arrête pas à la signature du contrat. Heol Courtage va continuer à suivre vos contrats.
Pourquoi avoir recours à un courtier pour une mutuelle pour dirigeant d’entreprise ?
Lorsqu’Heol Courtage intervient dans son rôle de courtier en mutuelles pour chef d’entreprise, il a avant tout un rôle de conseil. Ces conseils sont apportés à nos clients dont nous avons au préalable déterminé le profil, les exigences et les attentes. Mandatés par notre client, nous nous devons de trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux à notre client. Parce que nous sommes indépendants et contrairement à un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit « maison ».
Pour être efficace et bénéfique à notre client, notre démarche se doit d’être juste et impartiale. Notre seule mission est de défendre les intérêts de notre client. Notre rôle de courtier est d’aller négocier pour lui les meilleures garanties en fonction de son profil, ainsi que les meilleurs tarifs.
L’expertise d’Heol Courtage vous permet aussi de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, qui ne sont pas adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.
Soulignons aussi que d’avoir recours à un courtier en mutuelles pour chef d’entreprise permet de s’appuyer sur :
- Un interlocuteur unique qui a une connaissance pointue et actualisée du marché ;
- Un technicien qui sera pour vous une aide à la décision ;
- Un expert qui ne retiendra que les offres cohérentes et adaptées au profil précis de leur client ;
- Un mandataire qui s’appuie sur un réseau de partenaires sélectionnés qui proposent des offres diversifiées qui sont mises en concurrence au bénéfice du client ;
- Un professionnel qui fera gagner du temps et de l’argent à ses clients ;
- Un partenaire qui s’occupe de toute la partie administrative en faisant pour vous les démarches nécessaires, en prenant en charge des frais de résiliation de contrats déjà en place, en actualisant et en renégociant vos contrats.
Quelles garanties offre un courtier en complémentaire santé pour dirigeant d’entreprise ?
En tant que courtier en mutuelle pour chef d’entreprise, Heol Courtage est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Heol Courtage possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Quel est le coût d’un courtier en complémentaire santé pour dirigeant d’entreprise ?
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrites les complémentaires santé de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
Demande de devis gratuit
Afin de mieux comprendre vos besoins et de vous proposer les solutions les plus adaptées dès notre premier rendez-vous, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Nos autres solutions pour la protection des dirigeants d'entreprise
Les arrêts de travail, les maladies, les accidents ou encore les hospitalisations d’un dirigeant d’entreprise font peser de réels risques financiers sur sa société puisque les frais fixes ne s’interrompront pas si le chef d’entreprise doit mettre son activité en suspens pour des raisons de santé.
Heol Courtage vous aide à trouver l’assurance frais généraux qui peut permettre d’assurer la pérennité d’une activité quand un coup dur survient.
Un dirigeant d’entreprise n’est pas dans l’obligation de souscrire l’assurance de ses prêts auprès de la banque qui lui prête de l’argent. Il peut faire le choix d’externaliser l’assurance d’un prêt.
Heol Courtage se chargera de trouver une assurance de prêt qui comprend les garanties exigées par la banque prêteuse, tout en proposant au dirigeant d’entreprise de bénéficier de tarifs très avantageux.
Un dirigeant d’entreprise a besoin de couvrir ses biens (mobiliers et immobiliers) et ses responsabilités de façon complète avec une assurance multirisque professionnelle.
Heol Courtage peut aider le chef d’entreprise à calibrer cette assurance multirisque tout en lui permettant d’accéder aux meilleurs tarifs du marché.
La responsabilité civile professionnelle d’un dirigeant d’entreprise le couvre dans de nombreux cas où il peut être mis en cause.
Heol Courtage se propose d’être le partenaire des dirigeants d’entreprises qui sont à la recherche d’une assurance responsabilité civile professionnelle qui correspond à leurs besoins, au meilleur prix du marché.
Litiges, menaces de poursuites ou procédures en justice sont de réelles menaces pour un dirigeant d’entreprise qui n’est pas toujours « armé » pour répondre et se défendre. Parfois, un chef d’entreprise doit aussi faire valoir ses droits devant les juridictions administrative, civile ou pénale.
Heol Courtage vous aide à trouver une protection juridique adaptée à vos besoins.