Assurance de prêt pour dirigeants d'entreprise
Courtier en assurance de prêt, Heol Courtage vous accompagne dans la recherche d’une assurance emprunteur pour dirigeant de société et se charge de la mettre en place. Pour cela, les conseillers d’Heol Courtage vont rechercher pour vous la meilleure offre du marché parmi une sélection d’assureurs. Cela vous évite ainsi une recherche souvent chronophage tout en vous garantissant d’obtenir des garanties qui vous conviennent, ainsi qu’un prix concurrentiel.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
L’assurance emprunteur pour dirigeant de société prend en charge tout ou partie du capital restant dû ou des échéances de remboursement d’un crédit en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), de maladie, d’accident ou d’hospitalisation qui engendrent une incapacité de travail (totale ou partielle / arrêt de travail) ou alors une invalidité permanente, qu’elle soit partielle ou totale. L’assurance emprunteur est donc à la fois une protection pour la ou les personnes qui empruntent, mais aussi pour la banque qui leur a prêté de l’argent.
L’assurance emprunteur pour dirigeant de société n’est pas rendue obligatoire par la loi, mais, à juste titre, les banques l’exigent pour accepter un prêt. Selon ce qu’elle finance, une banque peut faire varier les garanties qu’elle exige.
Depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier une assurance de prêt à n’importe quel moment (RIA – résiliation infra-annuelle), sans attendre un an ou une date anniversaire.
Cela n’est valable toutefois que pour les prêts personnels et non pas professionnels, y compris au travers d’une SCI.
Comment fonctionne une assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
Une banque exige systématiquement qu’un prêt soit assuré (même si la loi ne l’impose pas), car après avoir prêté de l’argent, elle doit s’assurer du remboursement. Le dirigeant de société emprunteur doit donc faire assurer son prêt. Il peut soit accepter l’assurance que va lui proposer sa banque, ce qui n’est pas une obligation, ou étudier la possibilité d’une délégation d’assurance (ou externalisation) auprès d’un autre organisme.
Quelle que soit la structure qui assure le prêt, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé dont les réponses vont participer à déterminer l’offre de l’assureur. En fonction de l’âge de l’emprunteur et du montant qui est à assurer, des formalités complémentaires peuvent être demandées, notamment par nos partenaires assureurs. Il s’agit, selon le cas, d’analyses de sang, d’analyses d’urine, de rapports cardiovasculaires, d’échographie (cœur), etc.
Les niveaux des garanties sont propres à chaque contrat d’assurance, ce qui induit qu’un courtier va pouvoir les négocier pour son client.
Plusieurs éléments (qui peuvent être négociés) devront apparaître dans le contrat :
- Exclusions de garantie (pratique d’un sport, risque médical lié au profil du client…) ;
- Limite d’âge ;
- Délais (de carence, d’attente ou de franchise) ;
- Mode prise en charge.
Critères d’équivalence : l’externalisation (ou la délégation) d’assurance est un droit
La loi Lagarde de 2010 autorise un emprunteur à choisir l’assurance de son prêt. L’emprunteur dirigeant de société n’est donc pas obligé d’accepter l’assurance de l’établissement bancaire qui lui accorde un prêt et peut donc externaliser l’assurance de celui-ci. On parle aussi d’une délégation d’assurance.
La seule condition, c’est que l’assurance souscrite apporte à la banque ou à l’établissement de crédit des garanties au moins équivalentes à celle qu’elle proposait. C’est ce que l’on appelle les critères d’équivalence ou le principe d’équivalence.
Quelles sont les principales garanties d’une assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
Les garanties les plus courantes d’une assurance emprunteur pour dirigeant de société et celles qui font partie des prestations de nos partenaires assureurs sont les suivantes :
Décès
En cas de décès, sauf exclusions prévues au contrat, l’assureur doit verser le capital restant dû à l’organisme prêteur (la banque le plus souvent). Nos partenaires assureurs remboursent 100% du capital restant dû en cas de décès.
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Cette garantie concerne un assuré qui est dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée. Qui plus est, il doit avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie courante. Cette garantie intègre le plus souvent un âge limite à la souscription (60 ou 65 ans). Nos partenaires assureurs remboursent 100% du capital restant dû en cas de décès.
Incapacité temporaire de travail (ITT)
Que l’incapacité temporaire de travail soit partielle ou totale, cette garantie est activée en cas d’accident ou de maladie après l’application d’une franchise au choix de 15, 30, 90 ou 180 jours.
L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)
Cette garantie IPT ne s’active qu’à partir d’un taux d’incapacité d’au moins 66% lorsqu’un emprunteur est, de façon partielle ou permanente, inapte à une activité professionnelle. Cette invalidité peut être consécutive à une maladie ou à un accident. Dans le cadre d’une invalidité permanente partielle (IPP), à partir de 20% à 33%, selon la profession, l’emprunteur assuré est reconnu partiellement inapte à l’exercice de toute activité professionnelle. En cas d’IPT nos partenaires assureurs remboursent 100% du capital restant dû. En cas d’IPP, nos partenaires assureurs remboursent 50% des échéances garanties en ITT.
L’activation d’options à l’assurance emprunteur est également possible.
Il peut s’agir :
- D’une couverture des pathologies dorso-lombaires ;
- D’une couverture des pathologies psychiques/psychiatriques ;
- D’une option chômage (avec montant forfaitaire choisi) ;
- D’une option d’invalidité pour professions médicales (médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires ou pharmaciens).
Qu’est-ce qu’un courtier en assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
Un courtier en assurance emprunteur pour dirigeant de société est un professionnel réglementé qui intervient en qualité d’intermédiaire auprès des banques et des assureurs. Il va se charger de négocier les meilleures conditions et le meilleur contrat pour son client. Pendant ce temps de recherche et de négociation auprès des assureurs, il accompagne et conseille son client pour lui permettre, tout en tenant compte de son profil, d’aboutir à la meilleure solution.
Quel est le rôle d’un courtier en assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
Un courtier en assurances, comme c’est le cas d’Heol Courtage, est un professionnel qui exerce son activité en vertu d’un mandat du client (et pas d’un établissement de crédit ou de paiement). Heol Courtage n’est donc pas contractuellement obligé de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou de paiement. Cela permet à nos experts de conseiller et de guider librement nos clients vers la meilleure solution pour eux.
Quand faut-il choisir son assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
La banque auprès de laquelle vous souscrivez un prêt vous fait une proposition d’assurance du prêt pour dirigeant de société, mais vous n’êtes pas dans l’obligation de l’accepter, vous êtes en droit d’externaliser cette assurance emprunteur. Pensez donc à la délégation d’assurance pour obtenir de meilleures conditions :
- Lors de la souscription d’un prêt, pensez à faire jouer la concurrence et demandez à votre courtier Heol de vous faire une proposition d’assurance emprunteur. Sur une somme importante et sur une longue durée, le gain que vous obtiendrez en faisant jouer la concurrence peut rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros.
- Si votre assurance emprunteur est déjà en place, il est encore possible d’en changer dans la première année ou à chaque date anniversaire. Votre courtier Heol se charge de trouver un contrat économiquement plus intéressant pour vous tout en vous assurant des garanties équivalentes.
Quel est le coût d’une assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
Comme pour toute assurance, le coût d’une assurance emprunteur est calculé en fonction des risques.
Les risques pris en compte sont relatifs au montant qui est assuré, à l’âge du ou des emprunteurs(s), à leur état de santé (antécédents médicaux, handicap…) et aux informations du questionnaire de santé (fumeur ou non). Les risques sont aussi liés à la profession exercée, aux activités de loisirs pratiquées (certains sports sont considérés comme étant à risques).
Le coût de l’assurance emprunteur peut aussi être calculé de différente façon : pourcentage sur le capital emprunté (le montant de l’assurance sera alors constant sur la durée du prêt) ou pourcentage sur le capital restant dû (les cotisations diminueront dans le temps).
Pourquoi avoir recours à un courtier en assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
Lorsqu’Heol Courtage intervient dans son rôle de courtier en assurance emprunteur pour dirigeant de société, il a avant tout un rôle de conseil. Ces conseils sont apportés à nos clients dont nous avons au préalable déterminé le profil, les exigences et les attentes. Mandatés par notre client, nous nous devons de trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux à notre client. Parce que nous sommes indépendants et contrairement à un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit « maison ».
Pour être efficace et bénéfique à notre client, notre démarche se doit d’être juste et impartiale. Notre seule mission est de défendre les intérêts de notre client. Notre rôle de courtier est d’aller négocier pour lui les meilleures garanties en fonction de son profil, ainsi que les meilleurs tarifs.
L’expertise d’Heol Courtage vous permet aussi de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas, qui ne sont pas adaptées à vos besoins, qui feraient doublon avec des garanties que vous possédez déjà ou encore de vous prémunir de contrats qui contiendraient des exclusions qui pourraient vous pénaliser.
Avoir recourt à un courtier en assurance emprunteur pour dirigeant de société comme Heol va vous permettre de valider un certain nombre d’avantages :
- Économies sur le coût de votre assurance (qui peut très facilement représenter plusieurs milliers d’euros) ;
- Vous vous appuyez sur un technicien qui sera pour vous une aide à la décision ;
- Gain de temps puisque votre courtier prend votre dossier en charge et le soumet à une sélection des principaux assureurs du marché avec lesquels il négocie pour vous ;
- Expertise, car votre courtier retient une ou plusieurs offres qui correspondent à votre profil et vous les présente ;
- Votre courtier vous accompagne et répond à toutes vos questions pour vous permettre d’avoir la certitude d’avoir fait le meilleur choix.
Avec un courtier en assurance de prêt, vous profitez aussi :
- D’un interlocuteur unique qui a une connaissance pointue et actualisée du marché ;
- D’un technicien qui sera pour vous une aide à la décision ;
- D’un expert qui ne retiendra que les offres cohérentes et adaptées au profil précis de leur client ;
- D’un mandataire qui s’appuie sur un réseau de partenaires sélectionnés qui proposent des offres diversifiées qui sont mises en concurrence au bénéfice du client ;
- D’un professionnel qui fera gagner du temps et de l’argent à ses clients ;
- D’un partenaire qui s’occupe de toute la partie administrative en faisant pour vous les démarches nécessaires, en prenant en charge des frais de résiliation de contrats déjà en place, en actualisant et en renégociant vos contrats.
Quelles garanties offre un courtier en assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
En tant que courtier en assurance emprunteur pour dirigeant de société, Heol Courtage est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Heol Courtage possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Quel est le coût d’un courtier en assurance de prêt pour dirigeant d'entreprise ?
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrites les assurances de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
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Afin de mieux comprendre vos besoins et de vous proposer les solutions les plus adaptées dès notre premier rendez-vous, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Nos autres solutions pour la protection des dirigeants d'entreprise
Heol Courtage vous accompagne dans la mise en place de votre contrat santé en fonction de vos besoins et de votre statut social et vous soumet les meilleures garanties aux meilleurs tarifs du marché.
Les arrêts de travail, les maladies, les accidents ou encore les hospitalisations d’un dirigeant d’entreprise font peser de réels risques financiers sur sa société puisque les frais fixes ne s’interrompront pas si le chef d’entreprise doit mettre son activité en suspens pour des raisons de santé.
Heol Courtage vous aide à trouver l’assurance frais généraux qui peut permettre d’assurer la pérennité d’une activité quand un coup dur survient.
Un dirigeant d’entreprise a besoin de couvrir ses biens (mobiliers et immobiliers) et ses responsabilités de façon complète avec une assurance multirisque professionnelle.
Heol Courtage peut aider le chef d’entreprise à calibrer cette assurance multirisque tout en lui permettant d’accéder aux meilleurs tarifs du marché.
La responsabilité civile professionnelle d’un dirigeant d’entreprise le couvre dans de nombreux cas où il peut être mis en cause.
Heol Courtage se propose d’être le partenaire des dirigeants d’entreprises qui sont à la recherche d’une assurance responsabilité civile professionnelle qui correspond à leurs besoins, au meilleur prix du marché.
Litiges, menaces de poursuites ou procédures en justice sont de réelles menaces pour un dirigeant d’entreprise qui n’est pas toujours « armé » pour répondre et se défendre. Parfois, un chef d’entreprise doit aussi faire valoir ses droits devant les juridictions administrative, civile ou pénale.
Heol Courtage vous aide à trouver une protection juridique adaptée à vos besoins.