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Le capital d’une entreprise peut être réparti entre plusieurs associés et dans le cas où l’un d’eux viendrait à disparaître, la société peut être exposée à des difficultés.
Heol Courtage se propose de vous accompagner afin d’assurer les risques liés à une telle situation.
En cas de décès d’un associé, une société n’est pas dissoute. Toutefois, les associés survivants devront conjuguer avec les héritiers de l’associé défunt. Et ce n’est pas toujours chose aisée !
Tout dépend de ce que prévoit les statuts de la société, voire même le pacte d’associés (s’il en existe un), notamment en ce qui concerne la transmission des parts et la clause d’agrément.
Il peut arriver que les statuts de l’entreprise prévoient que l’intégration dans la société des héritiers du défunt soit subordonnée à l’agrément préalable des autres associés. Si ces derniers refusent, les héritiers ont alors le droit de recevoir la valeur patrimoniale des actions ou des parts sociales que détenait l’associé défunt au jour de son décès.
Les héritiers peuvent aussi tout simplement revendre leurs parts sociales (ou leurs actions).
Un contrat d’assurance entre associés permet surtout à la société de contrôler l’ensemble du processus de rachat des parts ou des actions.
La valeur de l’entreprise peut évoluer dans le temps et il est préférable de vérifier régulièrement cette valeur pour pouvoir adapter le capital décès. Ainsi, un pacte d’actionnaires mis à jour régulièrement permet de déterminer les modalités de valorisation de l’entreprise et donc de déterminer sa valeur.
La valeur de l’entreprise va bien entendu permettre d’assurer les moyens financiers suffisants pour régler la situation en cas de décès de l’un des associés.
C’est aussi dans ce pacte (ainsi que dans les statuts de l’entreprise), que l’on peut intégrer des clauses suffisamment contraignantes pour obliger tous les héritiers à vendre les parts ou les actions dont ils sont propriétaires. Des héritiers, y compris issus du cercle familial, peuvent ainsi être interdits d’entrée en qualité d’associés.
Lorsqu’Heol Courtage intervient dans son rôle de courtier en assurance croisée associés, il a avant tout un rôle de conseil. Ces conseils sont apportés à nos clients dont nous avons au préalable déterminé le profil, les exigences et les attentes. Mandatés par notre client, nous nous devons de trouver parmi nos partenaires sélectionnés l’offre qui convient le mieux à notre client. Parce que nous sommes indépendants et contrairement à un agent général d’assurance, à une mutuelle ou à un conseiller bancaire, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit « maison ».
Pour être efficace et bénéfique à notre client, notre démarche se doit d’être juste et impartiale. Notre seule mission est de défendre les intérêts de notre client. Notre rôle de courtier est d’aller négocier pour lui les meilleures garanties en fonction de son profil, ainsi que les meilleurs tarifs.
L’expertise d’Heol Courtage vous permet aussi de vous mettre à l’abri de la présence dans vos contrats de garanties qui ne vous conviennent pas ou qui ne sont pas adaptées à vos besoins, d’exclusions qui vous pénaliseraient. Les conseillers d’Heol Courtage vous présente les garanties de chaque contrat proposé par les assurances et éclairent ses clients sur toutes les subtilités qu’il peut contenir : règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail, montant des indemnités journalières, du capital décès, etc.
Soulignons aussi que d’avoir recours à un courtier en assurance croisée associés permet de s’appuyer sur :
Si vous choisissez de souscrire un contrat d’assurance croisée associés via Heol Courtage, notre accompagnement ne s’arrête pas à la signature du contrat. Heol Courtage va continuer à suivre vos contrats et procédera à une révision annuelle de vos garanties qui permet de vérifier que vous bénéficiez des meilleures garanties du marché, adaptées à votre profil et tout cela au meilleur prix.
En tant que courtier en assurance croisée associés, Heol Courtage est inscrit à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il s’agit d’une association qui est sous la tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en opérations d’assurance conformément à une directive de l’Union européenne datant de 2002.
Heol Courtage possède donc un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et est également inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous disposons bien entendu d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière qui peut nous permettre, en cas de litige avec une compagnie d’assurances, d’indemniser notre client.
Ce sont les compagnies auprès desquelles sont souscrits les contrats d’assurance croisée associés de nos clients qui nous rémunèrent par une commission. Selon la complexité de l’étude comparative, des frais de dossier peuvent s’appliquer.
Afin de mieux comprendre vos besoins et de vous proposer les solutions les plus adaptées dès notre premier rendez-vous, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Plusieurs personnes d’une société peuvent être considérées comme personne-clé, à commencer par le chef d’entreprise. Les conséquences de la disparition temporaire ou définitive d’une personne indispensable à une entreprise peuvent être anticipées avec la souscription d’une assurance « homme-clé ».
Heol Courtage analyse votre profil et vos besoins pour vous proposer les meilleures garanties au meilleur prix qui compenseront l’absence ou la disparition d’une personne pourtant indispensable à votre entreprise.